Mentions légales

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1. Informations légales :

Statut du propriétaire : particulier
Les Propriétaires sont : SARAH MAISONNETTE & GABIN ROUSSEL

Les Créateurs du site sont : SARAH MAISONNETTE & GABIN ROUSSEL

Les Responsables de la  publication sont : SARAH MAISONNETTE & GABIN ROUSSEL
Contacter le responsable de la publication : contact@homway-reconnexionasoi.com
Les responsables de la publication sont une personne physique

Le Webmaster est  : SARAH MAISONNETTE & GABIN ROUSSEL
Contacter le Webmaster :  contact@homway-reconnexionasoi.com
L’hebergeur du site est : PlanetHoster 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7PoG1

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.homway-reconnexionasoi.com
Le site www.homway-reconnexionasoi.com regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers les webmaster du www.homway-reconnexionasoi.com. Le site www.homway-reconnexionasoi.com est mis à jour régulièrement par nom webmaster.

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3. Accessibilité :

Le site www.homway-reconnexionasoi.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.homway-reconnexionasoi.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.homway-reconnexionasoi.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

SARAH MAISONNETTE & GABIN ROUSSEL sont propriétaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.homway-reconnexionasoi.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SARAH MAISONNETTE & GABIN ROUSSEL, propriétaires du site à l’email : contact@homway-reconnexionasoi.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.homway-reconnexionasoi.com, SARAH MAISONNETTE & GABIN ROUSSEL ne collectent des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.homway-reconnexionasoi.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.homway-reconnexionasoi.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.homway-reconnexionasoi.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.homway-reconnexionasoi.com et de ses droits autorise SARAH MAISONNETTE & GABIN ROUSSEL à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.homway-reconnexionasoi.com.


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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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